Le Président du Syndicat Intercommunal de la Piscine des Bussys,
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté 2002-04-13 du 3 avril 2002
Vu la norme communautaire EN 15288-2, relative à des exigences de sécurité pour le fonctionnement des établissements de bain,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur à compte du 1er mars 2016,
ARRÊTE
Article 1er : Ouverture
Les périodes et heures d’ouverture de l’établissement font l’objet d’une décision du Syndicat intercommunal. Elles sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage dans le hall d’entrée.
Article 2 : Droits d’entrée
Les tarifs seront fixés par délibération du Comité syndical. Ils sont affichés à la caisse de la piscine intercommunale.
La délivrance des titres d’entrée cessera 45 minutes (quarante cinq) avant la fermeture de l’établissement.
Article 3 : Déshabillage et habillage
Les poussettes et landaus ne sont pas autorisés à partir de la zone vestiaire. Ces matériels pourront être parqués dans le hall d’entrée sur l’espace prévu à cet effet.
Le déshabillage et l’habillage s’effectuent obligatoirement dans les cabines individuelles mises à la disposition du public.
L’accès de chaque cabine n’est autorisé qu’à une seule personne à la fois. Les enfants de moins de 10 (dix) ans peuvent être accompagnés de leurs parents.
L’occupation de la cabine ne peut dépasser dix minutes.
La cabine doit être fermée pendant l’utilisation et laissée ouverte ensuite.
Aucune cabine ne peut faire l’objet d’une réservation particulière.
Article 4 : Conservation des effets vestimentaires
Les baigneurs utilisent obligatoirement les casiers à consignes récupérables. L’usager conserve la clef, sous sa responsabilité, pendant toute la durée du bain. Il peut retirer ses effets à tout moment.
La responsabilité du Syndicat intercommunal de la piscine des Bussys reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tous autres objets.
Article 5 : Objets de valeurs et objets trouvés
Les objets de valeur peuvent être exceptionnellement confiés en dépôt à la caisse. Un ticket numéroté sera remis en contrepartie. Ce dernier sera réclamé pour un retrait ultérieur.
Les objets trouvés devront être remis à la caisse et déclaration sera faite au commissariat de police par la direction.
Article 6 : Tenue des usagers
L’accès à l’établissement sera interdit à toute personne en état d’ébriété.
Les usagers doivent rester correctement et décemment vêtus. Le port de maillots ou tenues de bain susceptibles de choquer la décence est strictement interdit.
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes moeurs, à la tranquillité des baigneurs, au bon ordre et à la propreté de l’établissement, est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat de la piscine et poursuivi conformément à la loi. En aucun cas, il ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’une quelconque indemnisation.
Toute autre tenue que le slip de bain (short, caleçons, bermudas …) n’est pas autorisée pour la baignade, sur les plages, les gradins et solarium.
Article 7 : Hygiène et sécurité
L’accès aux bassins est interdit aux personnes atteintes de maladies dont les effets externes peuvent être motifs de gêne ou contagion, ainsi qu’aux personnes en état de malpropreté évident.
Le vestiaire est divisé par des cabines de déshabillage, délimitant ainsi une zone pieds chaussés et une zone pieds nus. Cette dernière ne sera accessible qu’aux baigneurs obligatoirement en tenue de bain.
Avant d’accéder aux plages, les baigneurs sont tenus de passer à la douche et par le pédiluve.
Les exercices d’apnée (statique ou dynamique) sont strictement interdits.
Article 8 : Protection des installations
Il est interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins du Syndicat intercommunal de la piscine des Bussys aux frais des contrevenants sans préjudice des poursuites pénales.
Les usagers ne peuvent accéder à la zone baigneurs des vestiaires et au hall des bassins en tenue de bain et pieds nus pour éviter toute dégradation.
Article 9 : Interdictions
Toute personne ne sachant pas nager n’aura accès qu’au seul petit bassin.
Pour avoir accès à l’établissement, les enfants de moins de 8 (huit) ans seront obligatoirement accompagnés et surveillés en permanence par un adulte responsable et en tenue de bain.
Il est interdit :
- D’introduire des animaux dans l’enceinte de l’établissement,
- De séjourner dans l’établissement en dehors des heures d’ouverture,
- De séjourner dans les couloirs desservant les cabines,
- De se déshabiller hors des cabines,
- De pénétrer à l’intérieur des zones interdites signalées par panneau ou pancarte,
- D’importuner le public par des jeux ou actes bruyants dangereux ou immoraux,
- D’utiliser tout récipient ou objet en verre ou matériau cassant qui pourrait nuire à la sécurité des usagers,
- De pousser ou de jeter à l’eau, les personnes stationnant sur les plages,
- De courir, cracher, crier, lancer de l’eau,
- De simuler la noyade sous peine de renvoi immédiat et définitif,
- De jouer à la balle ou au ballon dans le grand bassin, sur les plages et le solarium,
- De pratiquer des apnées libres sans autorisation et surveillance individuelle d’un sauveteur,
- D’utiliser des accessoires de plongée-sous-marine, le port de palmes, de masque et de tuba est interdit, seules les minis-palmes type « zoomer » sont autorisées,
- De fumer dans l’enceinte de l’établissement et sur le solarium,
- De manger ou de boire dans le hall bassin (bassins, plages, gradins, espace visiteur) et le solarium,
- D’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son,
- D’utiliser des appareils de prise de vues,
- D’utiliser des engins flottants et bouées gonflables personnels.
- Du matériel spécifique peut être prêté par l’établissement,
- D’abandonner, de jeter des papiers, objets et déchets de tout genre ailleurs que dans les corbeilles spécialement réservées à leur collecte,
- De se baigner le corps enduit d’huile solaire,
- D’escalader les végétaux, jardinières, clôtures et séparations de quelque nature qu’elles soient.
Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur sont faîtes par le personnel du Syndicat intercommunal de la piscine des Bussys et, en cas de nécessité par les agents de la force publique.
Article 10 : Cours de natation
Seul le personnel du Syndicat intercommunal de la Piscine des Bussys, portant le titre de Maître-Nageur Sauveteur, est habilité à donner des cours de natation avec le matériel dont il dispose à cet effet. Tout contrevenant à cette disposition sera immédiatement expulsé, au besoin par la force. En aucun cas il ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’une quelconque indemnisation.
Article 11 : Durée du bain
En cas d’affluence, la durée du bain pourra être limitée sans que cette mesure entraîne une réduction du droit d’entrée. Les baigneurs qui ne se soumettent pas à cette disposition sont passibles de paiement d’un nouveau droit d’entrée.
Article 12 : Réclamations
Toutes les réclamations sont consignées par écrit sur un registre spécialement ouvert ou adressées directement à l’administration intercommunale.
Article 13 : Sanctions
Indépendamment des mesures d’expulsion prévues aux articles 6, 9 et 10, toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 14 : Exécution
Le présent arrêté annule et remplace le précédent règlement intérieur.
Le Directeur et le personnel du Syndicat intercommunal de la Piscine des Bussys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Eaubonne le 1er mars 2016
Le Président, Joël NACCACHE Maire adjoint d’Ermont